Description
Description Contrat de prêt de jardin
Ce contrat de prêt de jardin sans aucune contre-partie, appelé aussi contrat de mise à disposition gratuite dun jardin potager, ne doit en rien freiner la spontanéité de votre rencontre.
Il permet simplement de consigner les circonstances dutilisation de la ou des surface(s) cultivée(s).
Pour le définir, nous avons fait appel à lexpérience de juristes praticiens. Nous leur avons demandé de simplifier les traditionnels contrats tout en préservant leur fiabilité.
Ce modèle ne peut répondre en létat à toutes les circonstances dengagement. Nous vous conseillons de le compléter et de ladapter précisément à votre situation.
En aucun cas, Savez-vous Planter Chez Nous ne saurait être responsable dun modèle téléchargé qui serait inapproprié à une situation donnée, ou qui deviendrait inadapté.
Check-list pour un partage de jardin réussi
Une liste de points à définir pour un partage de jardin réussi accompagne ce contrat de prêt de jardin. Ce document est à remplir avec votre co-jardinier(e).
Vous pouvez utiliser uniquement cette liste de points pour définir votre échange ou bien lutiliser en plus du modèle de contrat. Dans ce dernier cas, cette liste pourra être mise en annexe du contrat de prêt de jardin.
Bon jardinage à tous !
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